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# Conférence : Les pouvoirs d’investigation du fisc et les délais fiscaux sous la loupe !
- URL: https://tax.janson.be/conference-la-responsabilite-personnelle-des-dirigeants-et-de-leurs-conseillers/
- Published: 2024-10-06T15:24:09.000Z
- Updated: 2025-12-08T16:50:33.000Z
- Author: Mikael Gossiaux
- Tags: Fiscal, construction juridique, #wp-post

Ces dernières décennies, l’administration fiscale n’a eu de cesse de mettre en place des **outils performants** **de suivi de la situation fiscale des citoyen**s.

**L’extension des délais en cas de fraude** ou d’informations complémentaires provenant d’une autre administration permet d’éviter de plus en plus la prescription sur le plan fiscal.

Les contribuables et leurs conseils ne sont pas nécessairement bien informés des **nouveaux pouvoirs d’investigation du fisc** et des **méthodes de calcul des délais d’imposition**. Il s’imposait dès lors à l’occasion de cette journée d’étude d’actualiser ces notions.

Les orateurs examineront cette matière de procédure fiscale à la lumière des évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes, et ce tant en matière d’**impôts directs** qu’en matière d’**impôts indirects** (notamment du point de vue de la **TVA** et des **droits d’enregistrement**).

[En savoir plus sur la conférence](https://www.anthemis.be/event/les-pouvoirs-dinvestigation-du-fisc-et-les-delais-fiscaux-sous-la-loupe-846/register?ref=tax.janson.be)