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# « QFIE » : un revirement fiscal bienvenu !
- URL: https://tax.janson.be/qfie-un-revirement-fiscal-bienvenu/
- Published: 2025-03-11T14:19:02.000Z
- Updated: 2025-12-08T16:22:16.000Z
- Author: Valentine Kervyn de Meerendré
- Tags: Fiscal, #wp-post

Après plusieurs arrêts de la Cour de Cassation en faveur des contribuables, le fisc belge a décidé de revoir sa position.

Désormais, il accepte le remboursement de la QFIE, c’est-à-dire une imputation de 15 % du montant net du dividende après prélèvement de la retenue à la source en France et du précompte belge, que les dividendes aient été déclarés à l'impôt des personnes physiques ou soumis à un précompte mobilier libératoire.

**Quelles conséquences pour les investisseurs belges ?**

- Les contribuables ayant perçu des dividendes français pourront obtenir le remboursement de la QFIE ;
- Ceux dont les dividendes précomptés n'ont pas été mentionnés dans leur déclaration fiscale ne seront pas pénalisés ;
- Les contribuables ayant introduit un recours judiciaire devraient obtenir gain de cause, ainsi qu'une indemnité de procédure.

**Attention à l'avenir !**

Cette bonne nouvelle ne sera cependant pas éternelle : la nouvelle convention fiscale franco-belge, qui devrait entrer en vigueur en 2026 ou 2027, ne prévoit plus la QFIE.

Valentine Kervyn

**Voir nos précédentes e-news sur ce même sujet**

En 2022 :

https://3z3fq5bxekf.preview.infomaniak.website/nouveau-rebondissement-en-matiere-de-qfie-sur-les-dividendes-de-source-francaise/

En 2021 :

https://3z3fq5bxekf.preview.infomaniak.website/qfie-sur-dividendes-de-source-francaise-ladministration-fiscale-se-soumet-enfin/