Cryptomonnaies : fiscalité des plus-values et obligations déclaratives, ce qui change aujourd’hui et demain Alors que l’investissement en cryptomonnaies se démocratise, la fiscalité belge et les obligations de conformité connaissent d’importantes évolutions. Tant les particuliers que les investisseurs avertis doivent dès à présent anticiper ces changements. La fiscalité des plus-values sur cryptomonnaies, avant le 1 janvier 2026 Avant le 1ᵉʳ janvier 2026, Vanhaelst Sophie • Crypto
open-book-1428428_1280 Inscriptions au crédit d’un compte courant administrateur : non sans danger Il n’est pas rare que pour l’une ou l’autre raison, une société comptabilise un montant au crédit du compte courant de son administrateur. La pratique n’est pas sans danger, l’administration fiscale considérant parfois ces inscriptions comme des rémunérations de dirigeants d’entreprise imposables dans le Stefano Coppola • Fiscal
pexels-skylar-kang-6044805 6% de TVA pour de lourds travaux de transformation d'un logement I. Travaux de transformation La législation en matière de TVA prévoit l’application du taux réduit de TVA de 6% pour les travaux de transformation de bâtiments d’habitation. La notion de « travaux de transformation » n’y est toutefois pas définie. La circulaire administrative n°6 du 22 août 1986 Stefano Coppola • Fiscal
pexels-leeloothefirst-7247407-2 Un accroissement de zéro euro n’est pas un accroissement effectivement appliqué Le tribunal de première instance de Bruges estime qu’un accroissement d’impôt de zéro euro n’est pas un accroissement d’impôt effectivement appliqué. Cette conclusion de bon sens a des conséquences financières très concrètes pour les sociétés. Situation en droit En vue d’inciter les sociétés à remplir Stefano Coppola • Fiscal
pexels-aleksandr-neplokhov-2327065 Taux de TVA réduit à 6% sur opérations de démolitions et reconstructions immobilières Compte tenu des objectifs climatiques annoncés et en vue de rénover et pérenniser le patrimoine résidentiel belge, le législateur a maintenu de manière définitive le taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction. Certaines limitations sont toutefois prévues, et pas des moindres... Régime applicable jusqu’au 31 décembre Stefano Coppola • Fiscal
pexels-mohammad-danish-891059 Impôt sur les revenus et TVA - Depuis janvier 2023, les délais de conservation des livres et documents sont plus longs ! Compte tenu des objectifs climatiques annoncés et en vue de rénover et pérenniser le patrimoine résidentiel belge, le législateur a maintenu de manière définitive le taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction. Certaines limitations sont toutefois prévues, et pas des moindres... Régime applicable jusqu’au 31 décembre Mikael Gossiaux • Fiscal
