Photo by Jon Tyson / Unsplash Opt-in, opt-out ? L’intérêt du choix Introduction La loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers a, après des mois de discussions incessantes, enfin été votée le 6 avril et publiée, le 21 avril dernier au Moniteur belge. Elle constitue indéniablement une nouveauté majeure dans le paysage législatif fiscal belge et indépendamment du Sophie Vanhaelst
Photo by Olivia Bollen / Unsplash Société simple et Vlabel : les techniques patrimoniales restent ouvertes, mais la réserve de contrôle demeure le point de rupture Principes La société simple est un instrument privilégié de planification patrimoniale qui, combiné à des donations mobilières, permet de planifier utilement certaines successions. La structure elle-même est aujourd’hui connue et largement admise. Le véritable point d’attention est l’ampleur des prérogatives conservées par les associés-fondateurs après la donation Valentine Kervyn de Meerendré
Photo by Tingey Injury Law Firm / Unsplash Accroissements d’impôt: Est-ce vraiment la fin du « 10 % par défaut » ? Depuis longtemps, l’accroissement « minimal » de 10 % s’applique comme une évidence. Une première infraction entraînait presque mécaniquement une majoration, y compris pour des erreurs banales, sans véritable débat sur la bonne foi. La loi-programme de juillet 2025 (M.B., 29 juillet 2025) rompt avec cette pratique en plaçant la Sophie Vanhaelst
Cryptomonnaies : fiscalité des plus-values et obligations déclaratives, ce qui change aujourd’hui et demain Alors que l’investissement en cryptomonnaies se démocratise, la fiscalité belge et les obligations de conformité connaissent d’importantes évolutions. Tant les particuliers que les investisseurs avertis doivent dès à présent anticiper ces changements. La fiscalité des plus-values sur cryptomonnaies, avant le 1 janvier 2026 Avant le 1ᵉʳ janvier 2026, Sophie Vanhaelst • Crypto
succession_donation Transmission d’entreprises familiales ou de sociétés familiales par donation ou par succession – Un régime avantageux ? Alors qu’en Wallonie, l’accord de Gouvernement nous promet une modification des droits de succession, rappelons que, dans les trois Régions, les transmissions par donation ou par décès d’entreprises familiales et d’actions de sociétés familiales bénéficient déjà d’un régime fiscal avantageux : Transmission d’entreprises familiales ou Sophie Vanhaelst • Fiscal
pexels-rdne-stock-project-8783594 Acquérir un immeuble en région bruxelloise : un abattement augmenté Par ordonnance du 17 novembre 2022 (M.B., 5 décembre 2022), le législateur bruxellois a réformé le régime de l’abattement de la base imposable des droits de mutation dus à l’occasion d’une vente immobilière. Cette réforme est entrée en vigueur au 1er avril 2023. Région de Bruxelles-Capitale Sophie Vanhaelst • Fiscal
