Photo by Anne Nygård / Unsplash Guide d’analyse relatif à la taxation des plus-values sur actifs financiers Introduction La présente contribution vise à faciliter une première analyse des conséquences fiscales des opérations de vente d’actifs financiers, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 6 avril 2026 introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers. Afin de synthétiser la réflexion, nous sommes Mikael Gossiaux
Photo by Olivia Bollen / Unsplash Société simple et Vlabel : les techniques patrimoniales restent ouvertes, mais la réserve de contrôle demeure le point de rupture Principes La société simple est un instrument privilégié de planification patrimoniale qui, combiné à des donations mobilières, permet de planifier utilement certaines successions. La structure elle-même est aujourd’hui connue et largement admise. Le véritable point d’attention est l’ampleur des prérogatives conservées par les associés-fondateurs après la donation Valentine Kervyn de Meerendré
Photo by Giammarco Boscaro / Unsplash Réserves de liquidation constituées par erreur : comment demander le remboursement de la cotisation distincte de 10 % ? Introduction Le dividende distribué par une société belge à un actionnaire personne physique résidant en Belgique est un revenu mobilier, soumis au taux d’imposition ordinaire de 30 %. Cet impôt fait l’objet d’une perception à la source, sous la forme d’un précompte mobilier retenu par la société Mikael Gossiaux • ISOC
Photo by Sven Mieke / Unsplash Structures existantes, démolition partielle, extension, nouvel étage… quel taux de TVA ? L’application du taux réduit de la TVA de 6 % aux travaux immobiliers est protéiforme et particulièrement complexe. A titre d’exemple, les travaux immobiliers que le sens commun qualifierait de rénovation sont-ils des travaux de transformation éligibles au taux réduit de 6 % ou des travaux de construction taxables au Mikael Gossiaux • TVA
Réforme des délais fiscaux : un recentrage des pouvoirs de l’administration et une sécurité juridique renforcée pour le contribuable Le législateur fédéral a adopté une réforme importante des délais dont dispose l’administration fiscale pour établir l’impôt, exercer ses pouvoirs d’investigation et procéder au recouvrement, tant en matière d’impôts sur les revenus que de TVA. Cette réforme s’applique aux exercices en cours et antérieurs et Mikael Gossiaux • Procédure
Assouplissement du régime des contribuables et chercheurs impatriés : une réforme ciblée pour renforcer l’attractivité de la Belgique Assouplissement du régime des contribuables et chercheurs impatriés : une réforme ciblée pour renforcer l’attractivité de la Belgique Ce 11 décembre 2025, le législateur belge a adopté une réforme du régime des contribuables impatriés et des chercheurs impatriés, avec pour objectif explicite de faciliter l’’accès au marché du travail Mikael Gossiaux • fiscalité
