Conférence : Les pouvoirs d’investigation du fisc et les délais fiscaux sous la loupe ! Ces dernières décennies, l’administration fiscale n’a eu de cesse de mettre en place des outils performants de suivi de la situation fiscale des citoyens. L’extension des délais en cas de fraude ou d’informations complémentaires provenant d’une autre administration permet d’éviter de plus en plus Mikael Gossiaux • Fiscal
open-book-1428428_1280 La Cour de cassation confirme ses arrêts du 23 novembre 2023 Historique Par deux arrêts du 23 novembre 2023, la Chambre néerlandophone de la Cour de cassation avait confirmé que la quotité forfaitaire d’impôt étranger (« QFIE ») devait être appliquée sur les dividendes de source française, peu importe la manière dont l’impôt avait été prélevé, c'est-à-dire que ce Mikael Gossiaux • Fiscal
Capture d’écran 2024-06-03 à 11.57.54 Conférence : Le Fisc (belge) et moi Naviguer dans le système fiscal belge en tant qu'expatrié peut donner l'impression d'essayer de trouver son chemin dans un labyrinthe avec des yeux bandés. Imaginez la situation : vous venez de déménager en Belgique, enthousiasmé par votre nouveau rôle au sein de l'UE, Mikael Gossiaux • Fiscal
chess1 Achat/vente de biens immobiliers : requalification de la plus-value en revenus professionnels ? S’il est un sujet qui évoque une crainte auprès de nombreux contribuables, c’est la requalification de revenus immobiliers en revenus professionnels. Le cas d’école est celui d’un « multi-propriétaire », endetté, qui s’interroge sur la fiscalité applicable aux loyers qu’il perçoit : sachant qu’une taxation des Mikael Gossiaux • Fiscal
pexels-pixabay-277124 Vendre les actions de sa société opérationnelle à une société holding Imaginez la situation d’une personne physique, actionnaire d’une société opérationnelle fructueuse, qui a accumulé des réserves importantes. Pour sortir ces bénéfices accumulés, une distribution de dividendes est envisageable avec, à la clef, une imposition de 30%. Il y a plus de trente ans, une alternative a toutefois été Mikael Gossiaux • Fiscal
pexels-andrea-piacquadio-3772623 Abus fiscal et droits d'auteur Une concession abusive de droits d’auteur ? Dans son arrêt du 8 mars 2023, la Cour d’appel de Liège a considéré qu’une concession de droits d’auteur était abusive. La décision concerne l’ancien régime et non les nouvelles règles, entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Les Mikael Gossiaux • Fiscal
