Capture d’écran 2024-06-03 à 11.57.54 Conférence : Le Fisc (belge) et moi Naviguer dans le système fiscal belge en tant qu'expatrié peut donner l'impression d'essayer de trouver son chemin dans un labyrinthe avec des yeux bandés. Imaginez la situation : vous venez de déménager en Belgique, enthousiasmé par votre nouveau rôle au sein de l'UE, Mikael Gossiaux • Fiscal
chess1 Achat/vente de biens immobiliers : requalification de la plus-value en revenus professionnels ? S’il est un sujet qui évoque une crainte auprès de nombreux contribuables, c’est la requalification de revenus immobiliers en revenus professionnels. Le cas d’école est celui d’un « multi-propriétaire », endetté, qui s’interroge sur la fiscalité applicable aux loyers qu’il perçoit : sachant qu’une taxation des Mikael Gossiaux • Fiscal
pexels-pixabay-277124 Vendre les actions de sa société opérationnelle à une société holding Imaginez la situation d’une personne physique, actionnaire d’une société opérationnelle fructueuse, qui a accumulé des réserves importantes. Pour sortir ces bénéfices accumulés, une distribution de dividendes est envisageable avec, à la clef, une imposition de 30%. Il y a plus de trente ans, une alternative a toutefois été Mikael Gossiaux • Fiscal
pexels-andrea-piacquadio-3772623 Abus fiscal et droits d'auteur Une concession abusive de droits d’auteur ? Dans son arrêt du 8 mars 2023, la Cour d’appel de Liège a considéré qu’une concession de droits d’auteur était abusive. La décision concerne l’ancien régime et non les nouvelles règles, entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Les Mikael Gossiaux • Fiscal
pexels-rdne-stock-project-7821684 Autorisation nécessaire du contribuable Compte tenu des objectifs climatiques annoncés et en vue de rénover et pérenniser le patrimoine résidentiel belge, le législateur a maintenu de manière définitive le taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction. Certaines limitations sont toutefois prévues, et pas des moindres... Régime applicable jusqu’au 31 décembre Mikael Gossiaux • Fiscal
pexels-pixabay-50987 Conversion d’un compte courant débiteur en avance à terme fixe Les sociétés qui consentent des avances en compte courant à leur administrateur octroient, ce faisant, un avantage de toute nature imposable à l’impôt des personnes physiques. Cet avantage correspond au montant de l’intérêt fictif déterminé conformément à l’article 18 de l’AR/CIR. Le taux de cet Mikael Gossiaux • Fiscal
