Justice palace in Brussels, Belgium Taxation en Belgique des immeubles situés à l’étranger Le 29 janvier 2021, un projet de loi a été déposé à la Chambre afin d’adapter le régime belge de taxation des immeubles situés à l’étranger pour le rendre conforme au droit européen. Cette loi a été adoptée le 11 février dernier. Quelles seront les règles applicables ? Base Mikael Gossiaux • Fiscal
Justice palace in Brussels, Belgium Taxation des revenus immobiliers étrangers : La Belgique est condamnée Situation Pour les biens immobiliers situés à l’étranger, la loi fiscale belge prévoit une taxation sur la base du loyer effectivement perçu ou de la valeur locative brute (c’est-à-dire le loyer qui aurait pu être perçu si le bien avait été loué). Si le bien immobilier en question Vanhaelst Sophie • Fiscal
Justice palace in Brussels, Belgium La taxe sur les comptes-titres 2.0 La presse s’est récemment fait l’écho du souhait du gouvernement belge d’aboutir rapidement à l’adoption d’une nouvelle taxe sur les comptes-titres. On se souviendra que la première mouture de cette taxe, issue de la loi du 7 février 2018, avait été sévèrement annulée par la Mikael Gossiaux • Fiscal
Justice palace in Brussels, Belgium La plus-value réalisée par un résident fiscal belge sur les parts d’une SCI française, toujours taxable ? La « saga » des SCI françaises qui avait déjà fait couler beaucoup d’encre n’est hélas probablement pas terminée. Les plus-values réalisées par des résidents fiscaux belges sur les parts de ces sociétés semblaient, sur la base de la jurisprudence existante, pouvoir échapper à toute imposition. Un arrêt du Conseil Vanhaelst Sophie • Fiscal
Justice palace in Brussels, Belgium Revenus mobiliers étrangers : l’administration fait volte-face Il y a quelques semaines, nous commentions, en la critiquant, une instruction de l’administration fiscale belge, publiée sur le site du SPF Finances (https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/111-revenus-etrangers-2020.pdf) qui indiquait que lorsqu’un contribuable percevait des revenus mobiliers étrangers, il devait en déclarer le Mikael Gossiaux • Fiscal
Justice palace in Brussels, Belgium Les donations notariées étrangères bientôt soumises à l’enregistrement en Belgique Une proposition de loi déposée à la Chambre le 17 juin dernier prévoit qu’à compter du 1er décembre 2020, toutes les donations authentiques étrangères de biens mobiliers effectuées par un donateur résident en Belgique, devront être enregistrées en Belgique et soumises aux droits de donation. Une mauvaise nouvelle, entre Vanhaelst Sophie • Fiscal
