pexels-ekaterina-bolovtsova-6077326 Visite domiciliaire : Jurisprudence récente et Charte du contribuable ? Dans son arrêt du 3 octobre 2024, la Cour de cassation réaffirme sa jurisprudence du 16 juin 2023 et rappelle avec force les droits du contribuable dans le cadre d’un contrôle fiscal. Principes et dérives administratives Le Code des Impôts sur les revenus et le Code de la TVA Mikael Gossiaux • Fiscal
6655b15c5b3ee Les Rendez-vous Fiscaux - 2ème cycle 2024 Me Mikaël GOSSIAUX aura le plaisir d’animer, ce mercredi 11 décembre, une formation organisée dans le cadre du cycle de conférences « Les Rendez-vous Fiscaux » sur la question de la visite domiciliaire et la copie des données informatiques. Retrouvez toutes les informations en suivant ce lien. Mikael Gossiaux • Fiscal
Réforme de la taxe caïman … une incitation à l’immigration des « constructions juridiques » vers la Belgique ? Le 1er janvier 2024 entrait en vigueur la réforme de la « taxe caïman » (voir nos précédentes newsletters à ce sujet). La loi caïman s’est durcie : outre l’extension de son champ d’application (et de la taxation par transparence), la loi prévoit à présent de nouvelles obligations déclaratives et Sylvie Leyder • Fiscal
pexels-skylar-kang-6044805 6% de TVA pour de lourds travaux de transformation d'un logement I. Travaux de transformation La législation en matière de TVA prévoit l’application du taux réduit de TVA de 6% pour les travaux de transformation de bâtiments d’habitation. La notion de « travaux de transformation » n’y est toutefois pas définie. La circulaire administrative n°6 du 22 août 1986 Stefano Coppola • Fiscal
pexels-rdne-stock-project-8783594 Acquisition d’une habitation propre et unique Les gouvernements des Régions wallonne et flamande ont annoncé vouloir baisser les droits d’enregistrement de vente sur l’acquisition d’une première habitation ou d’une habitation propre et unique à partir du 1er janvier 2025. Sous réserve de l’adoption effective des décrets et du respect des conditions Adèle Willems • Fiscal
Conférence : Les pouvoirs d’investigation du fisc et les délais fiscaux sous la loupe ! Ces dernières décennies, l’administration fiscale n’a eu de cesse de mettre en place des outils performants de suivi de la situation fiscale des citoyens. L’extension des délais en cas de fraude ou d’informations complémentaires provenant d’une autre administration permet d’éviter de plus en plus Mikael Gossiaux • Fiscal
