1 Depuis 2018, l’entrée de la STAK dans le champ d’application de la taxe caïman fait débat… La STAK (« stichting administratiekantoor ») est un véhicule néerlandais de certification des titres d’une société familiale utilisé depuis longtemps par les résidents belges désireux de centraliser le contrôle et d’assurer la pérennité de leur société familiale à travers les générations. La certification permet de dissocier la détention juridique de Valentine Kervyn de Meerendré • Fiscal
Capture d’écran 2024-06-03 à 11.57.54 Conférence : Le Fisc (belge) et moi Naviguer dans le système fiscal belge en tant qu'expatrié peut donner l'impression d'essayer de trouver son chemin dans un labyrinthe avec des yeux bandés. Imaginez la situation : vous venez de déménager en Belgique, enthousiasmé par votre nouveau rôle au sein de l'UE, Mikael Gossiaux • Fiscal
chess1 Achat/vente de biens immobiliers : requalification de la plus-value en revenus professionnels ? S’il est un sujet qui évoque une crainte auprès de nombreux contribuables, c’est la requalification de revenus immobiliers en revenus professionnels. Le cas d’école est celui d’un « multi-propriétaire », endetté, qui s’interroge sur la fiscalité applicable aux loyers qu’il perçoit : sachant qu’une taxation des Mikael Gossiaux • Fiscal
pexels-leeloothefirst-7247407-2 Un accroissement de zéro euro n’est pas un accroissement effectivement appliqué Le tribunal de première instance de Bruges estime qu’un accroissement d’impôt de zéro euro n’est pas un accroissement d’impôt effectivement appliqué. Cette conclusion de bon sens a des conséquences financières très concrètes pour les sociétés. Situation en droit En vue d’inciter les sociétés à remplir Stefano Coppola • Fiscal
exittax Vous êtes « fondateur » d’une construction juridique ? Attention à l’exit tax ! Le régime d’imposition par transparence contenu dans ce qui est communément appelé le régime de la « taxe Caïman » a été renforcé par les dispositions fiscales contenues dans la loi-programme du 22 décembre 2023 (M.B. 29 décembre 2023, 1ère éd.). Parmi les mesures arrêtées, figure l’instauration d’une Sylvie Leyder • Fiscal
caiman2 La loi-programme du 22/12/2023 durcit le régime d’exonération des revenus distribués par une construction juridique Quelles en sont les conséquences ? Contexte La taxe caïman a été instaurée en 2015 en Belgique en tant que taxe de transparence. Elle a pour effet d’imposer, par transparence, les revenus d'une construction juridique dans le chef de ses fondateurs comme si ceux-ci les avaient recueillis directement, Valentine Kervyn de Meerendré • Fiscal
