donations Nouveaux allègements au 1er janvier 2024 (succession / donation) Bruxelles-Capitale A partir du 1er janvier 2024, de nouvelles dispositions entreront en vigueur pour les successions ouvertes en Région de Bruxelles-Capitale et pour les donations consenties par des résidents de la Région de Bruxelles-Capitale. De quoi s’agit-il ? Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une ordonnance en vue Sylvie Leyder • Fiscal
pexels-mike-bird-145665 Théorie de la rémunération : nouvel arrêt de la Cour d’appel de Gand Comme elle l’avait déjà fait par le passé, la Cour d’appel de Gand a récemment rendu un nouvel arrêt intéressant sur la théorie de la rémunération (Gand, 5 septembre 2023, 2022/AR/558). En l’espèce, une société détient un immeuble qu’elle met en partie gratuitement à Adèle Willems • Fiscal
pexels-alfred-gf-11845931 Fonds dédiés : durcissement des règles (et de la taxe Caïman) Le gouvernement a décidé de rendre le régime de la taxe Caïman plus contraignant, notamment à l’égard des fonds d’investissement dédiés. On se rappellera que la taxe Caïman est une taxe de transparence. Elle impose les revenus d’une construction juridique dans le chef de ses fondateurs ou Sylvie Leyder • Fiscal
pexels-andrea-piacquadio-3823488 Droits de succession et de donation À Bruxelles : nouveaux allègements au 1er janvier 2024 A partir du 1er janvier 2024, de nouvelles dispositions entreront en vigueur pour les successions ouvertes en Région de Bruxelles-Capitale et pour les donations consenties par des résidents de la Région de Bruxelles-Capitale. De quoi s’agit-il ? Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une ordonnance en vue Sylvie Leyder • Fiscal
pexels-andrea-piacquadio-3772623 Abus fiscal et droits d'auteur Une concession abusive de droits d’auteur ? Dans son arrêt du 8 mars 2023, la Cour d’appel de Liège a considéré qu’une concession de droits d’auteur était abusive. La décision concerne l’ancien régime et non les nouvelles règles, entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Les Mikael Gossiaux • Fiscal
pexels-rdne-stock-project-7821684 Autorisation nécessaire du contribuable Compte tenu des objectifs climatiques annoncés et en vue de rénover et pérenniser le patrimoine résidentiel belge, le législateur a maintenu de manière définitive le taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction. Certaines limitations sont toutefois prévues, et pas des moindres... Régime applicable jusqu’au 31 décembre Mikael Gossiaux • Fiscal
