succession_donation Transmission d’entreprises familiales ou de sociétés familiales par donation ou par succession – Un régime avantageux ? Alors qu’en Wallonie, l’accord de Gouvernement nous promet une modification des droits de succession, rappelons que, dans les trois Régions, les transmissions par donation ou par décès d’entreprises familiales et d’actions de sociétés familiales bénéficient déjà d’un régime fiscal avantageux : Transmission d’entreprises familiales ou Sophie Vanhaelst • Fiscal
2 Rappel bienvenu sur la notion de résidence fiscale des époux en droit interne Décision anticipée du 19 décembre 2023* : rappel bienvenu sur la notion de résidence fiscale en droit interne Dès lors que « l’unité de domicile fiscal » entre époux ne se rattache qu'au seul critère de « domicile fiscal », un couple marié peut parfaitement avoir des résidences fiscales distinctes en application Adèle Willems • Fiscal
1 Depuis 2018, l’entrée de la STAK dans le champ d’application de la taxe caïman fait débat… La STAK (« stichting administratiekantoor ») est un véhicule néerlandais de certification des titres d’une société familiale utilisé depuis longtemps par les résidents belges désireux de centraliser le contrôle et d’assurer la pérennité de leur société familiale à travers les générations. La certification permet de dissocier la détention juridique de Valentine Kervyn de Meerendré • Fiscal
Capture d’écran 2024-06-03 à 11.57.54 Conférence : Le Fisc (belge) et moi Naviguer dans le système fiscal belge en tant qu'expatrié peut donner l'impression d'essayer de trouver son chemin dans un labyrinthe avec des yeux bandés. Imaginez la situation : vous venez de déménager en Belgique, enthousiasmé par votre nouveau rôle au sein de l'UE, Mikael Gossiaux • Fiscal
chess1 Achat/vente de biens immobiliers : requalification de la plus-value en revenus professionnels ? S’il est un sujet qui évoque une crainte auprès de nombreux contribuables, c’est la requalification de revenus immobiliers en revenus professionnels. Le cas d’école est celui d’un « multi-propriétaire », endetté, qui s’interroge sur la fiscalité applicable aux loyers qu’il perçoit : sachant qu’une taxation des Mikael Gossiaux • Fiscal
pexels-leeloothefirst-7247407-2 Un accroissement de zéro euro n’est pas un accroissement effectivement appliqué Le tribunal de première instance de Bruges estime qu’un accroissement d’impôt de zéro euro n’est pas un accroissement d’impôt effectivement appliqué. Cette conclusion de bon sens a des conséquences financières très concrètes pour les sociétés. Situation en droit En vue d’inciter les sociétés à remplir Stefano Coppola • Fiscal
