chess1 Achat/vente de biens immobiliers : requalification de la plus-value en revenus professionnels ? S’il est un sujet qui évoque une crainte auprès de nombreux contribuables, c’est la requalification de revenus immobiliers en revenus professionnels. Le cas d’école est celui d’un « multi-propriétaire », endetté, qui s’interroge sur la fiscalité applicable aux loyers qu’il perçoit : sachant qu’une taxation des Mikael Gossiaux • Fiscal
pexels-leeloothefirst-7247407-2 Un accroissement de zéro euro n’est pas un accroissement effectivement appliqué Le tribunal de première instance de Bruges estime qu’un accroissement d’impôt de zéro euro n’est pas un accroissement d’impôt effectivement appliqué. Cette conclusion de bon sens a des conséquences financières très concrètes pour les sociétés. Situation en droit En vue d’inciter les sociétés à remplir Stefano Coppola • Fiscal
exittax Vous êtes « fondateur » d’une construction juridique ? Attention à l’exit tax ! Le régime d’imposition par transparence contenu dans ce qui est communément appelé le régime de la « taxe Caïman » a été renforcé par les dispositions fiscales contenues dans la loi-programme du 22 décembre 2023 (M.B. 29 décembre 2023, 1ère éd.). Parmi les mesures arrêtées, figure l’instauration d’une Sylvie Leyder • Fiscal
caiman2 La loi-programme du 22/12/2023 durcit le régime d’exonération des revenus distribués par une construction juridique Quelles en sont les conséquences ? Contexte La taxe caïman a été instaurée en 2015 en Belgique en tant que taxe de transparence. Elle a pour effet d’imposer, par transparence, les revenus d'une construction juridique dans le chef de ses fondateurs comme si ceux-ci les avaient recueillis directement, Valentine Kervyn de Meerendré • Fiscal
pexels-aleksandr-neplokhov-2327065 Taux de TVA réduit à 6% sur opérations de démolitions et reconstructions immobilières Compte tenu des objectifs climatiques annoncés et en vue de rénover et pérenniser le patrimoine résidentiel belge, le législateur a maintenu de manière définitive le taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction. Certaines limitations sont toutefois prévues, et pas des moindres... Régime applicable jusqu’au 31 décembre Stefano Coppola • Fiscal
pexels-pixabay-277124 Vendre les actions de sa société opérationnelle à une société holding Imaginez la situation d’une personne physique, actionnaire d’une société opérationnelle fructueuse, qui a accumulé des réserves importantes. Pour sortir ces bénéfices accumulés, une distribution de dividendes est envisageable avec, à la clef, une imposition de 30%. Il y a plus de trente ans, une alternative a toutefois été Mikael Gossiaux • Fiscal
