Photo by Giammarco Boscaro / Unsplash Réserves de liquidation constituées par erreur : comment demander le remboursement de la cotisation distincte de 10 % ? Introduction Le dividende distribué par une société belge à un actionnaire personne physique résidant en Belgique est un revenu mobilier, soumis au taux d’imposition ordinaire de 30 %. Cet impôt fait l’objet d’une perception à la source, sous la forme d’un précompte mobilier retenu par la société Mikael Gossiaux • ISOC
Photo by Sven Mieke / Unsplash Structures existantes, démolition partielle, extension, nouvel étage… quel taux de TVA ? L’application du taux réduit de la TVA de 6 % aux travaux immobiliers est protéiforme et particulièrement complexe. A titre d’exemple, les travaux immobiliers que le sens commun qualifierait de rénovation sont-ils des travaux de transformation éligibles au taux réduit de 6 % ou des travaux de construction taxables Mikael Gossiaux • TVA
Donations en Région de Bruxelles-Capitale : du nouveau à partir du 1er janvier 2026 A partir du 1er janvier 2026, le délai de reprise fiscale des donations non enregistrées passera de 3 à 5 ans en Région de Bruxelles-Capitale. Ce délai de reprise fiscale s’applique à toutes les donations mobilières non enregistrées, c’est-à-dire à toutes les donations pour lesquelles Sylvie Leyder • Donation
Cryptomonnaies : fiscalité des plus-values et obligations déclaratives, ce qui change aujourd’hui et demain Alors que l’investissement en cryptomonnaies se démocratise, la fiscalité belge et les obligations de conformité connaissent d’importantes évolutions. Tant les particuliers que les investisseurs avertis doivent dès à présent anticiper ces changements. La fiscalité des plus-values sur cryptomonnaies, avant le 1 janvier 2026 Avant le 1ᵉʳ janvier Sophie Vanhaelst • Crypto
Réforme des délais fiscaux : un recentrage des pouvoirs de l’administration et une sécurité juridique renforcée pour le contribuable Le législateur fédéral a adopté une réforme importante des délais dont dispose l’administration fiscale pour établir l’impôt, exercer ses pouvoirs d’investigation et procéder au recouvrement, tant en matière d’impôts sur les revenus que de TVA. Cette réforme s’applique aux exercices en cours et antérieurs et Mikael Gossiaux • Procédure
Assouplissement du régime des contribuables et chercheurs impatriés : une réforme ciblée pour renforcer l’attractivité de la Belgique Assouplissement du régime des contribuables et chercheurs impatriés : une réforme ciblée pour renforcer l’attractivité de la Belgique Ce 11 décembre 2025, le législateur belge a adopté une réforme du régime des contribuables impatriés et des chercheurs impatriés, avec pour objectif explicite de faciliter l’’accès au marché du travail Mikael Gossiaux • fiscalité
